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Je m’engage à respecter les conditions de protection de la marque MHSC définies comme suit : « Je m’interdis de divulguer publiquement, à des fins commerciales ou non, la présente participation financière sous peine de dénaturer la présente opération contractuelle. Je déclare expressément agir ici par pure philanthropie et n’attends, au travers du présent don, aucune contrepartie ni aucune retombée en termes d’image, de communication ou de publicité. En tout état de cause, je reconnais que le présent don ne confère à mon bénéfice aucun droit sur les éléments de propriété intellectuelle du MHSC et/ou Espoir Orange et rêve bleu (logos, marques, labels, image collective, acronymes, signes distinctifs,...) et ce, de quelque manière que ce soit et pour quelque motif que ce soit. Aussi, je m’engage à ce que tout document ou tout support de communication que je pourrai être amené à produire soit vierge de toute marque, de tout logo ou tout emblème appartenant au MHSC. De même, je m’engage à ne commettre aucun acte de parasitisme commercial des activités du MHSC et m’abstiendrai de toute démarche comportant un risque quelconque de nature à créer une confusion ou à susciter une forme d’association avec le MHSC et/ou Espoir Orange et rêve bleu. La violation de ces engagements impératifs engage ma responsabilité. »

(1) Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont nécessaires à la gestion de votre demande par nos services concernés. En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits

(2) Par décision de la Direction Générale des Finances Publiques en date du 07/12/2013, le Fonds de dotation Espoir orange et rêve bleu a expressément été reconnu comme éligible au régime fiscal de faveur du mécénat. De ce fait, le Fonds de dotation Espoir orange et rêve bleu est dûment habilité, sous réserve de toute décision contraire ultérieure de l’Administration fiscale, à émettre des reçus fiscaux pour les sommes reçues dans le cadre de ses activités. Un reçu de dons aux œuvres (Articles 200 et 238 bis du Code général des impôts) pourra dans ce cadre vous être délivré par le Fonds de dotation Espoir orange et rêve bleu, en votre qualité de donateur.

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